Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles

Notre cabinet notarial s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans le cadre de nos missions notariales et pour les finalités légitimes définies par la loi. Vos informations sont protégées par le secret professionnel notarial.

Données collectées

Nous collectons les données personnelles nécessaires à l'exécution de nos missions notariales : identité, coordonnées, informations patrimoniales et familiales. Ces données sont recueillies directement auprès de vous ou de tiers autorisés dans le cadre de nos missions.

Les données collectées sur notre site web incluent les informations que vous nous transmettez via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email et message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : exécution de nos missions notariales, respect de nos obligations légales et réglementaires, gestion de la relation client, communication relative à nos services.

Nous ne traitons vos données que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des bases légales applicables au traitement des données personnelles.

Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l'accomplissement de nos missions notariales et au respect de nos obligations légales. Les documents notariaux sont conservés conformément aux prescriptions légales applicables.

Les données collectées via notre site web sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte, sauf si vous nous demandez leur suppression avant ce délai.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit d'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email ou par courrier postal. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Nos systèmes informatiques sont sécurisés et nos collaborateurs sont formés aux bonnes pratiques de protection des données personnelles et au respect du secret professionnel.

Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies essentiels au fonctionnement du site et des cookies de performance pour améliorer votre expérience utilisateur. Ces cookies ne collectent pas d'informations personnelles identifiables.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Cependant, cela peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Partage des données

Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec les tiers autorisés par la loi ou avec votre consentement explicite. Dans le cadre de nos missions notariales, nous pouvons être amenés à communiquer certaines informations aux autorités compétentes.

Nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Transferts internationaux

Vos données personnelles sont traitées principalement en Suisse. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que ces transferts sont effectués dans le respect des garanties appropriées prévues par la réglementation.

Nous évaluons systématiquement le niveau de protection des données dans les pays de destination et mettons en place les mesures de protection nécessaires.

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour l'adapter aux évolutions légales et technologiques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@notairesite.com
Par téléphone : +41 381628067
Par courrier : Rue de Lausanne 15, 1201 Genève, Suisse

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et dans le respect de vos droits.